CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Le Client s’engage en toutes connaissances du travail de J&J Photography, artisan photographe, dont il a pris connaissance au préalable sur les différents supports site, plaquette, Facebook...

est convenu : en échange de la fourniture par J&J Photography de services photographiques d’événements privés tels que présentés sur le site internet  dans le contrat. Le Client s'engage à remplir les obligations énoncées dans le contrat.
En outre, les deux parties s'engagent à respecter toutes les sections du contrat.

1 RESERVATION DES REPORTAGES PHOTO
La réservation d'une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.
Pour les séances nouveau-né, bébé et maternité, 
un acompte d'un montant égal aux frais de séance (50€) est demandé à la réservation non remboursable,  puis le solde le jour de la séance photo.

A défaut du paiement de l'acompte dans les 8 jours à compter de la date de la commande, la réservation sera purement et simplement annulée.
Aucun autre frais de séance supplémentaires ne sera demandé à part pour les frais de déplacement si la séance à lieu au domicile du Client.

Pour les séances nouveau-né, les parents devront tout mettre en oeuvre pour prévenir la photographe dès le jour ou le lendemain de la naissance de leur nouveau-né afin de valider de manière officielle la date de la séance.

En cas d’annulation de la séance par le client, l’acompte ne sera pas remboursé. En revanche, si l’annulation de la séance est du fait du photographe, l’intégralité de l’acompte sera remboursée au client.


2 FORCE MAJEURE ET MALADIE
J&J photography se réserve le droit de reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.


3 PROBLEME TECHNIQUE ET ACCIDENT
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d'un accident quelconque durant la prestation empêchant J&J Photography de remettre le travail demandé, l'intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

 

4 DEROULEMENT DE LA SEANCE
Le jour de réalisation de la séance,
l'heure fixée est impérative. Au- delà de 30 minutes de retard, une majoration de 50% du prix de la séance sera appliquée.

Il est formellement interdit de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou une tablette durant la séance (sauf accord écrit de J&J Photography). Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo.

5 PRIX
Les prix sont ceux valables à la date de la commande. Des frais de déplacement pourront être appliqués. Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément. Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s'entendent HT (TVA non applicable)

6 PAIEMENT
J&J Photography accepte les paiements en espèces, les virements, les chèques 

En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d'un délai de 72h pour régler la prestation en espèces à la photographe. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts au taux minimal prévu par l'article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ par facture.
Dans le cas où le client n'a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement), aucun produit ne sera livré.

7 PRESENTATION ET REMISE DES PHOTOGRAPHIES
Après la séance photo, J&J Photography s’engage à montrer les meilleurs images  prises au cours de la session photos dans une galerie en ligne ou par lien de téléchargement à l'acheteur au plus tard 3 semaines après la date de la séance. Si le délai devrait être prolongé J&J Photography, informera le Client.

Le client dispose de 10 jours pour faire part à la photographe par mail de l’achat des produits 

autres que les fichiers numériques.
 

8 DROITS D’AUTEUR ET REPRODUCTIONS
J&J  Photography est la propriété intellectuelles droits d’auteurs de tous les fichiers numériques qui est protégé par la loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’en soit l’usage (diffusion, exposition, reproduction) faite sans l’accord écrit du photographe constitue un délit de contrefaçon. Il est également interdit de scanner ou numériser les tirages, de copier et/ou d’utiliser les images dans la galerie en ligne ou sur le blog.

Le Client obtiendra les produits photographiques uniquement pour un usage personnel et ne doit pas vendre lesdites épreuves.

Les fichiers numériques comportant le logo pourront être utilisés sur internet, (facebook...)  en citant le nom J&J Photography

Si le client refuse la publication de photographies par J&J Photography, il sera donc interdit de publier également de son côté personnel sur les réseaux sociaux les photos délivrées par la photographe

Les photos brutes non retouchées ne pourront pas êtres envoyés au client.

J&J Photography demande l'autorisation de publication pour les réseaux sociaux

A Partir du 01 Aout 2018, si le client accepte la publication, il se verra offrir 1 fichier numérique supplémentaire ( selon formule choisie et HORS mini -séances et offres promotionnelles) 

9 LOI APPLICABLE


Le présent contrat comprend l'intégralité de l'accord des parties. Toute modification de cet Accord devra être faite par écrit et signée par le Client et J&J Photography

Une fois le paiement effectué via par le contrat ou par toute autrement moyen de paiement (virement, chèque..) vaut pour acceptation les conditions générales de ventes.

J'ai lu et pris connaissance des présentes Conditions Générales de ventes. Je m'engage à respecter les termes de cet accord.

 

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Micro entreprise

SIRET : 878 696 616 0019

/ TVA non applicable art 293 B du CGI